Conditions Générales de ventes

MAISON DU HAUT SALAT
1 avenue de la Barraqué- SEIX 09140
CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Ce sont les conditions générales de vente qui s'appliquent à toutes les réservations et transactions effectuées dans l’hôtel Maison du Haut Salat. En effectuant une réservation sur le site www.maisonduhautsalat.fr , par téléphone , par des sites tiers ou plateformes de réservations(booking.com, expedia ou autres) ou en utilisant nos services, vous acceptez de vous conformer et d'être lié par ces conditions :

Réservation
En effectuant une réservation sur notre site web, par téléphone, sur des sites tiers ou plateformes de réservations(booking.com, expedia ou autres), le client accepte les conditions générales suivantes. Pour réserver un séjour, vous devez fournir des informations exactes et complètes, telles que vos coordonnées personnelles, les dates auxquelles vous souhaitez séjourner, le nombre d'invités, etc.

Arrivée et départ
Les clients doivent respecter les heures d'arrivée et de départ fixées par l'établissement afin de permettre le nettoyage et la préparation des chambres pour les prochains clients.
Politique d'arrivée : La chambre est disponible à partir de 14:00 heures.
Politique de départ : La chambre doit être libérée avant 12:00 heures, sauf si un départ tardif est disponible (des frais supplémentaires peuvent s'appliquer).

Validité des dates de séjour
Les réservations sont valables uniquement et exclusivement pour les dates indiquées sur la confirmation de réservation. Elles ne peuvent en aucun cas être reportées ou appliquées à une autre date.

Tarifs et paiements
Le paiement de votre séjour est effectué selon les conditions indiquées au moment de la réservation, telles que le montant total de la réservation, les éventuels frais de service et les conditions d'annulation applicables. Les conditions d'annulation et de modification de date varient en fonction du type de réservation et du tarif sélectionné.
Le paiement par chèque est non accepté .
Moyens de paiements acceptés : Carte bancaire , Visa,Mastercard , Espèces

Séjour en cours : Tout séjour commencé est dû dans sa totalité .Les nuits entamées ne peuvent faire l’objet d’une annulation ou d’un remboursement.

Modalités de remboursement :
Pour des raisons de traçabilité anti fraude , la réception n’est pas autorisée à rembourser en espèces.


Réservations via des tiers et plateformes de réservation
Les réservations effectuées via des sites partenaires ou des plateformes externes (tels que Booking.com, Expedia, ou autres) ne sont pas gérées directement par notre hôtel. L'établissement n'a aucun contrôle ("pas la main") sur ces réservations. Par conséquent, l'hôtel ne peut en aucun cas annuler ou modifier lui-même une réservation effectuée par ce biais ; toute demande d'annulation ou de modification doit obligatoirement être effectuée par le client directement auprès de la plateforme concernée et reste soumise aux conditions de vente validées lors de l'achat.

Modifications /Annulation

Ci-dessous les conditions de modifications et d’annulation pour les réservations effectuées par le site www. maisonduhautsalat.fr , par téléphone ou à la réception de l’hôtel :
1. Le Tarif Flexible ( Modification et Annulation sans frais)
• Principe : Possibilité de modifier ou d'annuler la réservation sans aucune pénalité financière.
• Date limite : La demande d’annulation ou de modification doit être enregistrée au plus tard 2 jours ,soit 48 heures avant la veille de l'arrivée prévue, avant minuit (23h59).
• Pénalité tardive : En cas de désistement hors délai ou de non-présentation le jour J, la totalité du séjour sera prélevée.
2. Le Tarif Standard / Non Remboursable
• Principe : Formule permettant de bénéficier d'un prix réduit ou d'une offre spéciale, avec un paiement intégral exigé dès la validation de la commande.
• Engagement : Une fois validée, la réservation devient définitive. Aucun remboursement, modification de date ou échange ne peut être accordé, quel que soit le moment de la demande d'annulation.

• De plus, aucun remboursement ou réduction n'est accordé en cas de départ anticipé en cours de séjour.
• tout séjour commencé ou non annulé à l'avance est dû dans sa totalité.

Modalités de remboursement :

Tout séjour commencé ou non annulé à l'avance est dû dans sa totalité. Il n’y aura pas de remboursement en cas de départ anticipé.
Cadre légal et Délais de remboursement
Conformément aux dispositions du Code de la consommation français (Article L221-24) et de la réglementation européenne relative aux contrats de prestation de services d'hébergement :
Le remboursement des sommes dues s'effectue dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle l'établissement est informé de votre décision d'annulation (sous réserve des conditions d'annulation applicables à votre tarif).
⚠️ Important : Le remboursement s'effectuera exclusivement par virement bancaire. À cet effet, vous devez obligatoirement joindre un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) à ce formulaire.
Les remboursements en espèces et par carte bancaire ne sont pas possibles.

Taxe de séjour :
La taxe de séjour est une taxe obligatoire pour tous les visiteurs de la ville de Seix.
Elle est destinée à la municipalité et à la communauté des communes et doit être collectée par les hôteliers . L’hôtel Maison du haut Salat n’est pas un établissement étoilé . Le barême 2026 indique un taux total applicable de 7,20 % du prix de la chambre . Ce taux est composé du taux voté par la communauté de Commune Couserans-Pyrénées ,additionné de la taxe additionnelle départementale .
La taxe de séjour n’est pas comprise dans les prix des chambres . La taxe de séjour s’applique par nuitée et par adultes.

Responsabilités des clients 
Les clients doivent respecter les règles et politiques de l'établissement pendant leur séjour. Les clients sont responsables de la propreté et de l'état de l'hébergement pendant leur séjour. Tout dommage causé à la propriété sera facturé au client.
Les clients sont responsables de la sécurité de leurs effets personnels. L'établissement n'est pas responsable de toute perte, vol ou dommage.

Responsabilité de l'hébergement
Nous nous engageons à fournir un service de qualité et à rendre votre séjour agréable. Cependant, nous ne pouvons être tenus responsables de tout incident ou accident indépendant de notre volonté. En cas de problèmes ou de réclamations pendant votre séjour, nous vous demandons de nous en informer immédiatement afin que nous puissions prendre les mesures appropriées pour résoudre la situation.

Nous vous conseillons de lire attentivement les conditions générales avant de réserver un séjour. Si vous avez des doutes ou des questions, n'hésitez pas à nous contacter pour obtenir des éclaircissements supplémentaires.

Petit déjeuner : L'horaire du petit déjeuner est de 7h30 à 10h tous les jours . Sauf indication contraire, le prix du petit déjeuner n'est pas inclus dans le prix de la chambre .

Heures de silence
À partir d'une certaine heure, après 21:00 heures, les clients sont priés de maintenir le silence pour ne pas déranger les autres clients qui souhaitent se reposer.

Interdiction de fêtes ou d'événements bruyants
Afin de garantir la tranquillité des clients et le respect des règles de coexistence, aucune fête ou événement bruyant ne peut être organisé sur les lieux.

Respect de la propriété et des autres clients
Les clients doivent respecter la propriété commune et privée, ainsi que les autres clients séjournant dans l'établissement.

Charte Wi-Fi de l'Hôtel
L’établissement propose une connection Wifi gratuite .
Pour la sécurité et le confort de tous, merci de respecter ces règles simples lors de votre connexion :
• Partage : Évitez les téléchargements très lourds pour ne pas ralentir la connexion des autres clients.
• Sécurité : Le réseau étant public, protégez vos appareils (antivirus à jour) et restez vigilant avec vos données sensibles.
• Légalité : Le téléchargement illégal, le piratage et la consultation de sites interdits sont strictement proscrits.
• Loi et Police : Conformément à la législation et en cas d’infraction , l’hôtel peut être emmené à transmettre à la police les données techniques des connexions sur réquisition judiciaire.

Règles de sécurité
Les clients doivent respecter les règles de sécurité établies, telles que l'utilisation correcte des installations.
Traitement des remboursements
Les remboursements liés aux annulations, lorsqu'ils sont acceptés selon les conditions tarifaires, seront traités dans un délai de 4 jours ouvrables. Le remboursement sera effectué exclusivement par virement bancaire. Pour ce faire, le client devra fournir un relevé d'identité bancaire (RIB) valide à l'établissement.


Séjours partiels
Aucun remboursement ne sera accordé pour les départs anticipés ou les nuits non utilisées sauf indication contraire dans la réservation. Les réservations portant la mention « Non remboursable » ne pourront pas être remboursées ni annulées. Les réservations portant la mention « Non annulable » ne pourront pas être annulées ni remboursées.Les réservations portant la mention « tarif flexible » sont modifiables et annulables.Les réservations portant la mention «  tarif standard » sont modifiables et non annulables.


Communication
Les clients seront informés rapidement de tout changement des conditions d'annulation en raison d'événements de force majeure.

Politique relative aux animaux de compagnie
Les animaux sont acceptés à l'hôtel , moyennant un supplément de 10€ par animal et par nuit . Les animaux ne sont pas autorisés dans le Restaurant mais uniquement sur la terrasse.

Pour le confort et la tranquillité de tous nos résidents, nous vous remercions de respecter les règles suivantes concernant votre animal :
• Tranquillité des lieux : Les propriétaires doivent veiller à ce que leur animal ne perturbe pas le repos des autres clients (aboiements répétés, comportement agressif). L'animal ne doit en aucun cas être laissé seul dans la chambre s'il est susceptible de causer des nuisances sonores.
• Propreté et hygiène : Par respect pour les équipes de l'hôtel et les autres voyageurs, il est obligatoire de ramasser immédiatement les déjections de votre animal, que ce soit à l'intérieur de l'établissement ou dans ses espaces extérieurs (jardins, terrasses, abords de l'hôtel).
En cas de non-respect de ces règles ou de dégradations constatées, la direction se réserve le droit de facturer des frais de nettoyage supplémentaires ou d'écourter le séjour du client.

Politique de non-fumeur
L’hôtel Maison du haut Salat est un établissement non-fumeur. Il est strictement interdit de fumer dans tous les espaces intérieurs, y compris les chambres et les espaces communs.Des pénalités de 139€ s’appliquent en cas de non respect.

Zones fumeurs désignées : Des zones fumeurs extérieures désignées sont disponibles pour les clients qui souhaitent fumer. Les clients qui enfreignent la politique en matière de tabagisme peuvent être soumis à des frais supplémentaires de nettoyage et de désodorisation.

Clés de chambre : Pour le confort et la sécurité de tous, nous remercions nos clients de veiller à ne pas égarer les clés de leur chambre. En cas de perte, des frais de remplacement d'un montant de 49 € seront appliqués.

Vélo :
L'hôtel possède une salle fermée qui fait office de parking sécurisé à l'intérieur du bâtiment. Il est interdit d'emmener des vélos dans les chambres . Des frais de 30 €(trente euros) seront prélevés en cas de non respect .

En effectuant une réservation sur le site www.maisonduhautsalat.fr , par téléphone , par des sites tiers ou plateformes de réservations(booking.com, expedia ou autres) ou en utilisant nos services, les clients reconnaissent et acceptent de se conformer aux termes et conditions décrits ci-dessus.

Litiges et droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige ou de contestation, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour régler le différend.

MAISON DU HAUT SALAT
1 avenue de la Barraqué - SEIX 09140

These General Terms and Conditions of Sale apply to all bookings and transactions completed at the Maison du Haut Salat hotel. By making a reservation on the website www.maisonduhautsalat.fr, by phone, through third-party sites or booking platforms (booking.com, expedia, or others), or by using our services, you agree to comply with and be bound by these terms:

Booking
By making a booking on our website, by phone, or through third-party sites or booking platforms (booking.com, expedia, or others), the customer accepts the following general terms and conditions. To book a stay, you must provide accurate and complete information, such as your personal contact details, the dates of your stay, the number of guests, etc.

Check-in and Check-out
Guests must respect the check-in and check-out times set by the establishment to allow for the cleaning and preparation of rooms for the next guests.
• Check-in Policy: Rooms are available from 14:00 (2:00 PM).
• Check-out Policy: Rooms must be vacated before 12:00 (12:00 PM), unless a late check-out is available (additional fees may apply).

Validity of Stay Dates
Bookings are valid solely and exclusively for the dates indicated on the booking confirmation. Under no circumstances can they be postponed or applied to another date.

Rates and Payments
Payment for your stay is made according to the conditions specified at the time of booking, such as the total amount of the reservation, any service fees, and the applicable cancellation policies. Cancellation and date modification conditions vary depending on the type of booking and the selected rate.
• Payment by check is not accepted.
• Accepted methods of payment: Credit/Debit Card, Visa, Mastercard, Cash.
• Ongoing stays: Any stay that has commenced is due in full. Nights already started cannot be cancelled or refunded.
• Refund procedures: For anti-fraud traceability reasons, the reception is not authorized to issue refunds in cash.
Bookings via Third Parties and Booking Platforms

Bookings made via partner sites or external platforms (such as Booking.com, Expedia, or others) are not managed directly by our hotel. The establishment has no control ("no hand") over these bookings. Consequently, the hotel cannot under any circumstances cancel or modify a booking made through these channels itself; any request for cancellation or modification must imperatively be made by the customer directly with the platform concerned and remains subject to the terms of sale accepted at the time of purchase.

Modifications / Cancellations
Please find below the terms and conditions for modifications and cancellations regarding reservations made via the website www.maisonduhautsalat.fr, by telephone, or directly at the hotel reception:

1. Flexible Rate (Free Modification and Cancellation)
Principle: The reservation may be modified or cancelled without any financial penalty.

Deadline: The request for cancellation or modification must be registered at the latest 2 days (48 hours) prior to the day before the scheduled arrival date, before midnight (11:59 PM).

Late Cancellation Penalty: In the event of a late cancellation or a no-show on the scheduled day of arrival, the total amount of the stay will be charged.

2. Standard / Non-Refundable Rate
Principle: This option allows guests to benefit from a reduced rate or a special offer, with full payment required upon confirmation of the booking.

Commitment: Once validated, the reservation is final and binding. No refund shall be granted, regardless of when the cancellation request is made.

Furthermore, no refund or discount will be granted in the event of an early departure during the stay.

Any stay that has commenced or has not been cancelled in advance shall be payable in full.

Refund Policy
Any stay that has commenced or has not been cancelled in advance is due in full. No refunds will be issued in the event of an early departure.

Legal Framework & Refund Deadlines
In accordance with the provisions of the French Consumer Code (Article L221-24) and European regulations relating to contracts for accommodation services:

Any refund of dues shall be processed within a maximum period of fourteen (14) days from the date on which the establishment is notified of the cancellation decision (subject to the cancellation conditions applicable to the selected rate).

⚠️ Important: Refunds will be processed exclusively via bank transfer. To this end, a Bank Account Details form (RIB) must be attached to this document.

Refunds in cash or via credit/debit card are not permitted.
Tourist Tax
The tourist tax (taxe de séjour) is a mandatory tax for all visitors to the town of Seix. It is intended for the municipality and the community of municipalities, and must be collected by hoteliers. The Maison du Haut Salat hotel is a non-rated establishment. According to the 2026 scale, the total applicable rate is therefore 7.20% of the room price. This rate consists of the fee voted by the Couserans-Pyrénées community of municipalities, plus the additional departmental tax.
The tourist tax is not included in the room prices. The tourist tax applies per night and per adult.

Guest Responsibilities
Guests must respect the rules and policies of the establishment during their stay. Guests are responsible for the cleanliness and condition of the accommodation during their stay. Any damage caused to the property will be billed to the guest. Guests are responsible for the safety of their personal belongings. The establishment is not responsible for any loss, theft, or damage.

Liability of the Accommodation
We are committed to providing quality service and making your stay enjoyable. However, we cannot be held responsible for any incident or accident beyond our control. In the event of problems or complaints during your stay, we request that you inform us immediately so that we can take appropriate measures to resolve the situation.
We advise you to read the general terms and conditions carefully before booking a stay. If you have any doubts or questions, please do not hesitate to contact us for further clarification.

Breakfast
Breakfast hours are from 7:30 AM to 10:00 AM every day. Unless otherwise stated, the price of breakfast is not included in the room rate.

Quiet Hours
After a certain time, specifically after 21:00 (9:00 PM), guests are requested to maintain silence so as not to disturb other guests who wish to rest.

Prohibition of Parties or Noisy Events
In order to guarantee the peace of our guests and respect the rules of coexistence, no parties or noisy events may be organized on the premises.

Respect for Property and Other Guests
Guests must respect both common and private property, as well as other guests staying in the establishment.

Hotel Wi-Fi Charter
The establishment offers a free Wi-Fi connection. For the safety and comfort of all, please respect these simple rules when connecting:
• Sharing: Avoid very heavy downloads so as not to slow down the connection for other guests.
• Security: As the network is public, protect your devices (up-to-date antivirus) and remain vigilant with your sensitive data.
• Legality: Illegal downloading, piracy, and viewing prohibited websites are strictly forbidden.
• Law and Police: In accordance with legislation and in the event of an offense, the hotel may be required to transmit technical connection data to the police upon legal requisition.

Safety Rules
Guests must respect established safety rules, such as the correct use of the facilities.

Processing of Refunds
Refunds related to cancellations, when accepted according to the rate conditions, will be processed within 4 business days. The refund will be made exclusively via bank transfer. To do this, the customer must provide a valid bank account statement (RIB/IBAN) to the establishment.

Partial Stays
No refunds will be granted for early departures or unused nights unless otherwise specified in the booking.
• Bookings marked "non-refundable" cannot be refunded or cancelled.
• Bookings marked "non-cancellable" cannot be cancelled or refunded.
• Bookings marked "flexible rate" can be modified and cancelled.
• Bookings marked "standard rate" can be modified but cannot be cancelled.
Communication
Guests will be promptly informed of any changes to cancellation conditions due to force majeure events.

Pet Policy
Pets are accepted at the hotel for an additional fee of €10 per pet, per night. Pets are not allowed inside the restaurant, but are welcome on the terrace.
For the comfort and peace of all our residents, thank you for respecting the following rules regarding your pet:
• Peace of the premises: Owners must ensure that their pet does not disturb the rest of other guests (repeated barking, aggressive behavior). The animal must under no circumstances be left alone in the room if it is likely to cause noise nuisance.
• Cleanliness and hygiene: Out of respect for the hotel teams and other travelers, it is mandatory to immediately clean up your pet's waste, whether inside the establishment or in its outdoor areas (gardens, terraces, surroundings of the hotel).
In case of non-compliance with these rules or any damage found, the management reserves the right to charge additional cleaning fees or to shorten the guest's stay.

Non-Smoking Policy
The Maison du Haut Salat hotel is a non-smoking establishment. Smoking is strictly prohibited in all indoor areas, including rooms and common areas. Penalties of €139 apply in the event of non-compliance.
• Designated Smoking Areas: Designated outdoor smoking areas are available for guests who wish to smoke. Guests who violate the smoking policy may be subject to additional cleaning and deodorization fees.

Room Keys
For the comfort and safety of all, we thank our guests for ensuring they do not misplace their room keys. In case of loss, a replacement fee of €49 will be applied.

Bicycles
The hotel has a locked room that serves as secure parking inside the building. It is forbidden to bring bicycles into the rooms. A fee of €30 (thirty euros) will be charged in case of non-compliance.

By making a reservation on the website www.maisonduhautsalat.fr, by phone, through third-party sites or booking platforms (booking.com, expedia, or others), or by using our services, guests acknowledge and agree to comply with the terms and conditions described above.

Disputes and Applicable Law
These General Terms and Conditions of Sale are subject to French law. In the event of a dispute or contention, and in the absence of an amicable agreement, the French courts shall have exclusive jurisdiction to settle the dispute.